avec Nine et Danièle ...
(Variantes, activités...)
Conditions générales de vente La Mule Orange
Conditions Particulières de Vente
en référence au Code du Tourisme - loi du 22 Juillet 2009 (décrets parus au J.O. le 23 Décembre 2009)
INSCRIPTION :
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales. Toute inscription doit être remplie et validée par le participant, accompagnée d’un acompte de 30% ajouté de l’assurance éventuelle. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir un récépissé valant confirmation, le solde devra être réglé 30 jours avant la date de départ et sans rappel de notre part.
Le non paiement du solde de séjour sera considéré comme une annulation de votre part.
En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation. A moins de 15 jours du départ, le règlement devra être effectué uniquement en carte bancaire.
PRIX :
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi, informations mentionnées dans la fiche technique qui lui a été fournie préalablement à la remise de la facture. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les boissons et autres dépenses personnelles ne sont jamais comprises dans le prix, pas plus que les voyages aller jusqu’au lieu de rendez-vous et retour depuis le point de dispersion.
Vous devrez impérativement régler le solde de votre séjour 30 jours avant la date de départ, sans rappel de notre part. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation de votre part, pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.
Information après inscription : Vous recevrez une facture et un dossier de voyage valant confirmation de voyage, 10 jours au plus tard avant votre départ, avec tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour.
RESPONSABILITE :
Formalités de police et sanitaires : Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police, de douane et sanitaires des pays traversés (documents d’identité, autorisation, visa, vaccins, etc….)
Les informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Le non respect de ces règlements implique la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais éventuels occasionnés.
L'impossibilité de présenter des documents en règle le jour du départ où tout retard (même résultant d'un cas de force majeure lors d'un pré achaminement, implique votre seule responsabilité et les frais éventuels occasionnés resteraient à votre charge.
Particularités de nos séjours : Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité en cas de modification d'horaires, de dates ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’évènements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le guide ou l’accompagnateur. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour pour modifier le programme en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.
Modifications durant le voyage : L’organisateur, agissant en qualité d’intermédiaire entre le client, d’une part, et les prestataires de service (transporteurs, hôteliers, …), d’autre part, ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si nous nous trouvions dans l’incapacité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l’acheteur ne pourra les refuser sans motif valable.
ANNULATION :
1) De votre part : Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ; c’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
En cas de désistement 45 jours et plus avant le départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d’une somme forfaitaire de cinquante euros (50 €) par personne. Il est à noter que les frais d’annulation à plus de 45 jours avant le départ ne sont pas pris en charge par notre assurance annulation.
Ensuite votre désistement entraînera les retenues suivantes :
- 45 à 21 jours : 25 % du montant total du séjour,
- 20 à 8 jours : 50 % du montant total du séjour,
- 7 à 2 jours : 75 % du montant total du séjour ,
- moins de 2 jours : 100 % du montant total du séjour.
Le montant de l’assurance n’est pas remboursable.
Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par votre accompagnateur ou guide, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
(Seul l’encadrement est habilité à décider d’une exclusion ou juger du niveau d’une personne ; en aucun cas les autres participants ne sont autorisés à intervenir lors de ce genre de décision).
En cas d’interruption d’un séjour par l’encadrement (raison météorologique ou autre), le remboursement du séjour se fera au prorata des journées non effectuées et des frais engagés. Si la météo, les conditions d’enneigement ou des événements graves et imprévus l’imposent, mettant notamment la sécurité du groupe en cause, l’encadrement se réserve le droit de modifier le programme, sans que les participants ne puissent prétendre à un remboursement.
En cas d’impossibilité de votre part d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions que vous et que nous n’ayons pas engagé de réservation à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception .
2) De notre part : En cas d’annulation de notre part, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, et uniquement de celles-ci. Il ne pourra être prétendu à aucune indemnité de quelque ordre que ce soit.
D’autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
MODIFICATIONS :
Toute demande de modification doit nous être notifiée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception . Si vous effectuez une modification, l'assurance sera reconduite et réajustée en fonction.
ASSURANCES :
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation – rapatriement – maladie – accident de voyage – perte ou vol de bagages – secours en montagne – interruption de voyage. Il appartient au participant de vérifier, préalablement à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Nous pouvons vous proposer la souscription à un contrat EUROP ASSISTANCE couvrant les garanties suivantes :
- l’assurance annulation et interruption de voyage,
- l’assistance rapatriement (monde entier),
- l’option bagage.
Le coût de cet assurance est de 3,5 % du montant total du voyage.
Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué avant de vous inscrire.
Si vous ne désirez pas souscrire à notre assurance, nous vous conseillons de vérifier les garanties de votre propre assurance rapatriement. Prévoyez également d'emporter avec vous pour le voyage les coordonnées et référence de contrat de votre assurance.
Il est obligatoire d’être couvert en assurance rapatriement et assistance pour participer à nos voyages.
RENDEZ-VOUS :
Les participants non présents le jour du rendez-vous où ne respectant pas les dates, heures ou lieux de rendez-vous ne pourront prétendre à aucun remboursement du séjour.
RECLAMATION :
Toute réclamation doit être nous être adressée par lettre recommandée dans un délai de 30 jours après la date de fin de séjour. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois en fonction de la durée de notre enquête auprès des personnels d’encadrement ou des prestataires hôteliers. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte.
Vous devez accompagner, le cas échéant, votre courrier des pièces justificatives (pièces originales, pas de photocopies).
Les réclamations devront être adressées à :
Danièle BOTTOLLIER-CURTET - LA MULE ORANGE
572 route des Vorziers - 74700 SALLANCHES.
LITIGES :
Dans l’hypothèse d’un litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les parties, il sera fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Bonneville.
Danièle BOTTOLLIER-CURTET – LA MULE ORANGE
572 route des Vorziers - 74700 SALLANCHES.
Agrément de Tourisme : IM074.120001
Responsabilité civile professionnelle :
MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre Oyon - 72 000 LE MANS
Police 107 482 250
Garantie financière :
COVEA CAUTION 10 Bd Marie et Alexandre Oyon - 72 000 LE MANS
Contrat n°20703